TA35Tribunal Administratif de RennesRadiation
TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 3 octobre 2023
- ECLI
- ORTA_2305280_20231003
- Date
- 3 octobre 2023
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : La requête enregistrée sous le n° 2305280 constitue en réalité le double du mémoire complémentaire présenté par Mme B dans le cadre de l'instance n° 2301685. Cette requête doit donc être rayée du registre du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2305280 est radiée du registre du tribunal. Article 2 : Copie de la présente ordonnance sera adressée à Mme A B. Fait à Rennes, le 3 octobre 2023. Le président de la 5ème chambre, signé F. Etienvre N° 1901809
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Chronologie de l'affaire
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Synthèse
- Juridiction
- TA35
- Chambre
- Tribunal Administratif de Rennes
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 3 octobre 2023
Référence
ORTA_2305280_20231003
Données disponibles
- Texte intégral