TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 6 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 26 aout 2022, M. B C, représenté par Lex Ederim Avocat (Me Ceyhan), demande au tribunal : 
 1°) de prononcer, à titre principal, la décharge totale des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2024, M. C déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
   1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; () ". 
   2. Par un acte, enregistré le 9 janvier 2024, M. C a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C et au directeur régional des finances publiques de la région Auvergne - Rhône-Alpes et du département du Rhône. 
 Fait à Lyon, le 6 février 2024. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 M. A 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier