TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 27 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2023, M. B E et Mme C F, représentés par Me Durochat, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a accordé le concours de la force publique à compter du 20 octobre 2023 au commissaire de justice chargé d'exécuter l'ordonnance de référé rendue le 22 février 2023 par le tribunal de proximité de Cannes ordonnant leur expulsion ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à lui verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 La requête a été transmise au préfet des Alpes-Maritimes et à Mme D A, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.  
 Par un acte du 8 novembre 2023, M. E et Mme F ont déclaré se désister de leur requête.  
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu : 
 - le code des procédures civiles d'exécution ; 
 - le code de justice administrative ; 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. E et Mme F est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. E et Mme F. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B E, à Mme C F, à Mme D A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Copie en sera adressée pour information au préfet des Alpes-Maritimes. 
 Fait à Nice, le 27 novembre 2023. 
 Le président de la 4ème chambre, 
                                                        Signé 
 T. BONHOMME        La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier.