TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2023, M. B E et Mme C F, représentés par Me Durochat, demandent au juge des référés : 
 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 29 septembre 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a accordé, à compter du 20 octobre 2023, le concours de la force publique au commissaire de justice chargé de procéder à leur expulsion du logement qu'ils occupent actuellement, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 
 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2023, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête. 
 La requête a été communiquée à Mme A, qui n'a pas présenté de mémoire.  
 Par un acte, enregistré le 6 novembre 2023, M. E et Mme F déclarent se désister de l'instance et de l'action engagée. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - la requête enregistrée le 24 octobre 2023 sous le numéro 2305285 par laquelle M. E et Mme F demandent l'annulation de la décision attaquée ; 
 Vu : 
 - le code des procédures civiles d'exécution ; 
 - le code de justice administrative ; 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de () formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. E et de Mme F est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. E et de Mme F. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B E, à Mme C F, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Mme D A. 
 Une copie pour information sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes. 
 Fait à Nice, le 7 novembre 2023. 
 Le président, 
 Signé 
 T. BONHOMME 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 Ou par délégation la greffière,