Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielDésistement
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, M. A B demande au tribunal l'annulation de l'arrêté pris par la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine le 25 septembre 2023 portant annulation de l'arrêté n° 2023-932 du 11 septembre 2023, portant liste nominative des candidats admissibles au concours externe de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels session 2023 catégorie A. Par un mémoire, enregistré le 19 octobre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de son instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de M. B de l'ensemble de ses conclusions, étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes le 29 novembre 2023. Le président de la 4ème chambre, signé N. Tronel La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2305292
Citations
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA3529 novembre 2023Cette décision
ORTA_2305292_20231129
- TA6915 janvier 2025ORTA_2305292_20250115
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