TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 9 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, M. B A demande que le tribunal intervienne auprès de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS), pour que lui soit envoyé rapidement son certificat d'immatriculation et qu'il soit indemnisé des préjudices financiers engendrés par la longueur de la procédure. 
 Par un acte enregistré le 1er octobre 2023, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu :  
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte enregistré le 1er octobre 2023, M. A déclare se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Le désistement de M. A est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Fait à Lille, le 9 octobre 2023. 
 Le président du tribunal, 
           
 signé 
 Christophe HERVOUET 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme 
 Le greffier 
 N°2305295