TA38Tribunal Administratif de GrenobleDésistement
TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 18 septembre 2023
- ECLI
- ORTA_2305323_20230918
- Date
- 18 septembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2023, l'association lac d'Annecy Environnement, représentée par Me Chesney, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 25/2023 du 20 février 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Talloires-Montmin a adopté l'avant-projet définitif de reprise de la toiture de l'église de Talloires ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Talloires-Montmin la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire du 1er septembre 2023, l'association lac d'Annecy Environnement a déclaré se désister de l'instance ; Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 2. Par le mémoire susmentionné l'association lac d'Annecy Environnement a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de l'association lac d'Annecy Environnement. Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à l'association lac d'Annecy Environnement. Fait à Grenoble, le 18 septembre 2023. Le président, P. Thierry La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. No 23053232
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Synthèse
- Juridiction
- TA38
- Chambre
- Tribunal Administratif de Grenoble
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 18 septembre 2023
Référence
ORTA_2305323_20230918
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel