TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, M. et Mme A D et C E, représentés par Me Ramdenie, demandent au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF 94) a décidé de préempter les parcelles cadastrées section Q n° 97 et n° 98 sises 22-24 rue Joseph Franceschi à Alfortville ; 
 2°) de mettre à la charge du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne la somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 La requête a été communiquée au syndicat d'action foncière du Val-de-Marne et à l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est qui n'ont pas produit de mémoire en défense.   
 Par un mémoire, enregistré le 19 octobre 2023, M. et Mme A D et C E  déclarent se désister purement et simplement de leur requête et de leur action. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 19 octobre 2023, M. et Mme D et E déclarent se désister de leur requête et de leur action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de M. et Mme D et E. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A D et C E, au syndicat d'action foncière du Val-de-Marne, à l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est et à Mme B F. 
 Copie sera adressée à la commune d'Alfortville. 
 Fait à Melun, le 20 décembre 2023. 
 Le président de la 7ème chambre 
 M. G 
 La république mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
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