TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 9 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, M. B A, représenté par Me Desorgues, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 décembre 2022 portant retrait du permis de construire n° PC 013066 22 00011, ensemble la décision de rejet du recours gracieux ; 
 2°) d'enjoindre à la commune de Noves de tirer les conséquences en droit et en fait de l'annulation de cet arrêté, en application de l'article L. 911-1 du code de justice administrative ; de confirmer l'arrêté du 20 septembre 2022 portant permis de construire dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de la demande de permis de construire de M. A ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Noves une somme de 1 euro symbolique en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 3 octobre 2023, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Noves. 
 Fait à Marseille, le 9 octobre 2023. 
 Le président, 
 Signé 
 F. SALVAGE 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière.