TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 16 septembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, agissant par leurs représentants légaux en exercice, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 avril 2023 par lequel le maire de Gardanne a retiré la décision de non-opposition tacite à la déclaration préalable n° DP 013 041 22 K0271 portant sur l'installation d'un relais de radiotéléphonie et l'édification d'une clôture sur un terrain  
 sis Avenue Charles de Gaulle à Gardanne ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune de Gardanne la somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 20 juin 2024, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, déclarent se désister purement et simplement des conclusions de leur requête.  
 La requête a été régulièrement communiquée à la commune de Gardanne qui n'a pas produit de mémoire en défense.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement présenté par les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête des sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Bouygues Telecom, à la société Cellnex France et à la commune de Gardanne. 
 Fait à Marseille, le 16 septembre 2024.  
 La présidente de la 2ème chambre, 
 signé 
 I. Hogedez 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 Le greffier,