TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 9 septembre 2023, M. B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 par lequel la présidente du conseil départemental des Pyrénées-Orientales l'a radié des effectifs de la collectivité à compter du 19 juillet 2023. 
 Par un mémoire complémentaire enregistré le 12 décembre 2023, M. A demande au tribunal de clôturer sa requête, son dossier ayant été régularisé à la suite de son entrevue avec le responsable des ressources humaines du département. 
 Par un courrier du 13 décembre 2023, le département des Pyrénées-Orientales demande au tribunal de prendre acte du désistement de M. A.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
     
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 12 décembre 2023, M. A informe le tribunal que son dossier administratif a été régularisé par le service des ressources humaines du département des Pyrénées-Orientales et, ayant obtenu satisfaction, sollicite la clôture de sa requête, demande qui s'analyse en un désistement d'instance pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement. 
 D E C I D E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 :  Le présent jugement sera notifié à M. B A et au département des Pyrénées-Orientales.  
 Fait à Montpellier, le 20 décembre 2023. 
 La présidente, 
 S. Encontre          
   
    
 La République mande et ordonne et au préfet des Pyrénées-Orientales, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 20 décembre 2023. 
 La greffière 
 C. Arce