TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 10 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par un jugement n° 2204171 du 29 décembre 2022 le tribunal administratif de Nice a, d'une part, annulé l'arrêté du 10 août 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de son renvoi, et, d'autre part, enjoint au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer, sous réserve d'un changement dans les conditions de fait et de droit, une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai d'un mois. 
 Par une requête enregistrée le 30 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Soubie-Ninet, demande au tribunal : 
 - d'assurer l'exécution du jugement n° 2204171 du 29 décembre 2022 et d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer une carte de séjour temporaire sous astreinte de 300 euros par jour de retard ; 
 Par une ordonnance en date du 2 novembre 2023, la présidente du tribunal administratif a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle.  
 Par un mémoire, enregistré le 10 décembre 2023, Mme B a déclaré se désister de la présente demande. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la demande de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au préfet des Alpes-Maritimes. 
 Fait à Nice, le 10 janvier 2024. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 signé 
 V. Chevalier-Aubert          
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation la greffière.