TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 31 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023,  M. A B, représenté par Me Mascaras associé gérant de l'Association d'avocats inter-barreaux " Mascaras-Ceresiani ", demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision de rejet tacite de délivrance d'un titre de séjour par la préfecture de Lot-et-Garonne du 1er août 2023 quant au recours gracieux du 1er juin 2023 ;  
 2°) d'ordonner à la préfecture de Lot-et-Garonne la délivrance d'un titre de séjour.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2023, le préfet de Lot-et-Garonne conclut au non-lieu de la requête. Il informe le tribunal que M. B et Mme C son épouse, se sont vu délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " pour une durée d'un an.  
 Par un mémoire, enregistré le 28 novembre 2023,  M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. Considérant qu'aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 
 2. Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2023,  M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de Lot- et- Garonne.  
 Fait à Bordeaux, le 31 mai 2024. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 F. MUNOZ-PAUZIÈS 
 La République mande et ordonne au préfet de Lot-et-Garonne en ce qui le concerne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,