TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 12 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 19 septembre 2023, la société ETCB et la société OTIS représentées par Me Ortolland, demandent au tribunal : 
 1°) de déclarer que la Société Publique Locale du Bassin de Thau a fait une application infondée des pénalités de retard ;  
 2°) de déclarer que le montant du marché la liant à ETCB/OTIS doit être arrêté au montant de 191 856, 37 euros ; 
 3°) de condamner la Société Publique Locale du Bassin de Thau à leur régler la somme de 11 250 euros, augmentée des intérêts moratoires ; 
 2°) de condamner la Société Publique Locale du Bassin de Thau à leur verser la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2024, la société ETCB et la société OTIS déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux administratifs () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2024, la société ETCB et la société OTIS déclarent se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par la société ETCB et la société OTIS. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société ETCB, à la société OTIS et à la Société Publique Locale du Bassin de Thau. 
 Fait à Montpellier, le 12 avril 2024. 
 Le président, 
                                                                     
 E. Souteyrand 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 15 avril 2024. 
 La greffière, 
 M-A. Barthélémy