TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 15 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, l'université de Lille, représentée par Me Bodart, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2023 de la commission du contrôle de service fait (CCSF) de l'opérateur de compétences du secteur privé de la santé (OPCO) décidant le maintien de la suspension des financements de formation ; 
 2°) d'annuler la décision du 16 février 2023 de la commission du contrôle de service fait (CCSF) de l'opérateur de compétences du secteur privé de la santé (OPCO) décidant la suspension de tout nouvel engagement jusqu'à la production d'un nouveau contrôle de service fait ; 
 3°) de mettre à la charge de l'opérateur de compétences du secteur privé de la santé (OPCO) la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 10 avril 2024, l'université de Lille déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 1° Donner acte des désistements ; / () / ".  
 2. Le désistement de l'université de Lille étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'université de Lille. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'université de Lille et à l'opérateur de compétences du secteur privé de la santé.  
 Fait à Lille, le 15 mai 2024. 
   
 Le président de la 6e chambre, 
 signé 
 J.-M. RIOU 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière