TA59Tribunal Administratif de LilleDésistement
TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 7 août 2025
- ECLI
- ORTA_2305398_20250807
- Date
- 7 août 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, M. A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Chéreng ne s'est pas opposé à sa déclaration préalable de travaux n° DP 059 146 23 L0038 concernant l'aménagement de combles et la pose d'une fenêtre de toit, sur un terrain cadastré AE396, sis 16 rue de la ferme Cauuet en tant qu'il attire son attention sur les recommandations et observations de l'architecte des bâtiments de France. Par un mémoire enregistré le 28 septembre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de () formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. En l'espèce, le désistement de M. B est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Chéreng. Fait à Lille, le 7 août 2025 La présidente de la 5ème chambre, Signé J. Féménia La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière, N°2305398
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Chronologie de l'affaire
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TA597 août 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2305398_20250807
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Synthèse
- Juridiction
- TA59
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lille
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 7 août 2025
Référence
ORTA_2305398_20250807
Données disponibles
- Texte intégral