TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 28 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, M. B C et Mme D C née A, représentés par Me Saiman, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté n° 572-2022 du 5 décembre 2022 du maire de Carnoux-en-Provence portant mise en sécurité - procédure urgente de l'immeuble situé 7 allée du Général Gouraud (13470), parcelle cadastrée AM 152, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Carnoux-en-Provence la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et les entiers dépens. 
 Par deux mémoires en défense, enregistrés le 9 février 2024, la commune de Carnoux-en-Provence, représentée par Me Bouteiller, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer sur la requête. 
 Elle fait valoir que les travaux de confortement préconisés par l'expert judiciaire ayant été réalisés et s'étant achevés le 12 janvier 2024, un arrêté du 15 janvier 2024 a prononcé la mainlevée de l'arrêté attaqué. 
 Par un mémoire, enregistré le 22 février 2024, M. et Mme C, représentés par Me Saiman, déclarent se désister de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. et Mme C étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C et à Mme D C née A et à la commune de Carnoux-en-Provence. 
 Fait à Marseille, le 28 février 2024. 
 La présidente de la 8ème chambre, 
 Signé 
 K. Jorda-Lecroq 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière 
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