Extraits et sommaire officiel
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sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Les documents enregistrés au greffe du tribunal le 12 juin 2023 sous le n° 2305418 constituent en réalité un double de la requête de M. A enregistrée sous le n° 2305417 et des pièces produites au soutien de celle-ci. Dans ces conditions, ces documents doivent être rayés du registre du greffe du tribunal pour être joints à la requête n° 2305417. O R D O N N E : Article 1er : Les documents enregistrés le 12 juin 2023 sous le n° 2305418 seront rayés du registre du greffe du tribunal pour être joints à la requête n° 2305417 de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Lyon, le 1er décembre 2023. Le président de la 8ème chambre, A. Gille Pour expédition, Un greffier
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA691 décembre 2023Cette décision
ORTA_2305418_20231201
- TA3122 octobre 2025DTA_2305418_20251022
- TA068 avril 2026DTA_2305417_20260408
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