TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 26 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, la société Italiano Bâtiment, représentée par Me Serrano-Bentchich, demande au tribunal : 
 1°) d'enjoindre avant dire-droit, à la commune d'Etiolles de ne pas déposer ses échafaudages, dans le cadre de l'opération de travaux de confortation et d'assainissement de l'Eglise Saint-Martin, et ce, jusqu'à l'intervention de l'ordonnance du juge du référé-suspension ; 
 2°) de constater que l'ordre de service en date du 2 juin 2023, notifié le 29 juin 2023, par lequel il lui a été demandé, en tant que titulaire du lot n°2, d'interrompre définitivement ses travaux dans le cadre de l'opération de travaux de confortation et d'assainissement de l'Eglise Saint-Martin, ainsi que le compte rendu n°9 en date du 29 juin 2023 y afférent, sont entachés de graves illégalités et irrégularités ; 
 3°) d'enjoindre à la commune d'Etiolles de reprendre les relations contractuelles ; 
 4°) de fixer la date de reprise des relations contractuelles à compter du 30 juin 2023 ; 
 5°) de mettre à la charge de la commune d'Etiolles la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 21 février 2024, la société Italiano bâtiment déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné Mme Geismar, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 21 février 2024, la société Italiano Bâtiment déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur est simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Italiano Bâtiment. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Italiano Bâtiment, à la société Aedificio et à la commune d'Etiolles. 
 Fait à Versailles, le 26 février 2024. 
 La magistrate désignée, 
      Signé 
 M. Geismar 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.