TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 27 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023, M. B A, représenté par Me Vergnoux, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du préfet des Alpes-Maritimes en date du 3 juillet 2023 portant rejet de délivrance d'un récépissé de déclaration de détention d'un animal d'espèce non domestique, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ;  
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.   
 Par un mémoire, enregistré le 21 novembre 2024, M. B A, représenté par Me A, déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1- Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1º Donner acte des désistements () ".   
 2- Par un mémoire enregistré le 21 novembre 2024, M. B A s'est désisté de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques. 
 Copie en sera transmise au préfet des Alpes-Maritimes.   
 Fait à Nice, le 27 novembre 2024. 
   
 Le président de la 3ème chambre 
  Signé 
 O. EMMANUELLI 
 La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 ou par délégation le greffier