TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 13 décembre 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Morisseau, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Deuil-la-Barre a accordé à la société LNC Babel Promotion un arrêté de permis de construire n° PC 95197 22 C0010 l'autorisant à construire un immeuble collectif de 105 logements après démolition de 7 logements sur un terrain sis 43-45ter Avenue de la Division Leclerc à Deuil-la-Barre, ainsi que la décision implicite du 13 février 2023 rejetant le recours gracieux formé contre cet arrêté ;  
 2°) de mettre solidairement à la charge de la commune de Deuil-la-Barre et de la société LNC Babel Promotion la somme globale de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article       L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 3 août 2023, la société LNC Babel Promotion conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à l'annulation partielle ou au sursis à statuer en application des dispositions des articles L. 600-5 et L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et, dans tous les cas, à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante, la somme de de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 27 octobre 2023, Mme A déclare se désister de sa requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 2 novembre 2023, la société LNC Babel Promotion prend acte du désistement de la requérante. 
 Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2023, la commune de Deuil-la-Barre prend acte du désistement de la requérante. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de la requête de Mme A est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à la commune de Deuil-la-Barre et à la société LNC Babel Promotion. 
 Fait à Cergy, le 13 décembre 2023. 
 Le président de la 6ème chambre, 
 signé 
 L. Buisson 
 La République mande et ordonne au préfet du Val d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2305462