TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 21 novembre 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, M. et Mme B et C A, représentés par Me Gay, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 16 octobre 2023 de la commission académique du rectorat de Grenoble rejetant leur recours préalable contre la décision du 9 mai 2023 par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche a rejeté la demande d'autorisation d'instruction dans la famille qu'ils avaient formée pour leur fille au titre de l'année 2023-2024 ; 
 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Grenoble de les autoriser à instruire leur enfant en famille ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'éducation ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; / (). ". Aux termes de l'article R. 612-5-1 du même code : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement ou le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions. ". 
 2.  En dépit de la demande qui leur a été adressée par le tribunal le 24 juillet 2023 conformément aux dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, régulièrement notifiée le 28 juillet 2023, M. et Mme A n'ont pas confirmé dans le délai d'un mois qui leur était imparti le maintien des conclusions de leur requête. Ils sont ainsi réputés s'être désistés de leurs conclusions. Il y a lieu, par suite, de donner acte de ce désistement. 
 O R D O N N E :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme B et C A. 
 Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Grenoble. 
 Fait à Lyon, le 21 novembre 2023. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 C. Michel 
 La République mande et ordonne au recteur de l'académie de Grenoble en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,