TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 1 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023, Mme B... D... et M. C... A..., représentés par Me Berdah, demandent au tribunal :  
 
1°) d’annuler la décision d'opposition à la déclaration préalable DP 0061232300095 en date du 17 août 2023 relative au remplacement et à la modification des ouvertures sur l'ensemble de la construction existante située au 1365 D chemin Fanestock à Saint-Laurent-du-Var ;   
 
2°) d’enjoindre au maire de Saint-Laurent-du-Var de leur délivrer un certificat de non-opposition à la déclaration préalable ;    
 
3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Laurent-du-Var la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire enregistré le 5 août 2025, la commune de Saint-Laurent-du-Var representee par Me Orth, conclut au non-lieu à statuer et demande au tribunal de laisser les dépens à la charge de chaque partie. 
 
Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2025, les requérants demandent au tribunal de constater que le litige avait perdu son objet.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
2. 
Par un courrier enregistré le 22 septembre 2025, Mme D... et M. A... doivent être regardés comme ayant entendu se désister des conclusions de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 
 
 
ORDONNE 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme D... et M. A....  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... D..., à M. C... A... et à la commune de Saint-Laurent-du-Var. 
 
 
Fait à Nice, le 1er décembre 2025. 
 
 
Le président de la 4ème chambre, 
 
signé 
 
A. Myara 
 
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier en chef, 
Ou par délégation le greffier.