TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 20 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une production enregistrée le 13 juin 2023, M. C A B transmet au tribunal une décision du 2 juin 2023 par laquelle le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône lui a notifié l'affectation de son fils, D A B, en classe de 6ème pour l'année scolaire 2023/2024 au collège de Jas de Bouffan à Aix-en-Provence.    
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : () 4° rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens () ". Aux termes de l'article R. 411-1 de ce code : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. () ". 
 2. M. A B se borne à produire des pièces et ne présente aucune conclusion ni moyen. Par suite, sa requête est manifestement irrecevable et doit être rejetée en application des dispositions précitées du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : La requête de M. A B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A B.  
 Fait à Marseille, le 19 juin 2023.  
 La présidente de la 7ème chambre, 
 Signé 
 Anne Menasseyre 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 Le greffier,