TA38Tribunal Administratif de GrenobleDésistement
TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 29 septembre 2023
- ECLI
- ORTA_2305482_20230929
- Date
- 29 septembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 24 août 2023, les associations France Nature Environnement Auvergne Rhône-Alpes, France Nature Environnement Savoie et Vivre et Agir en Maurienne, représentées par Me Cohendet, demandent au juge des référés :
1°) d'annuler le permis d'aménager délivré le 17 mars 2023 par la maire de Montricher-Albanne à la Régie autonome des remontées mécaniques et des pistes de Montricher-Albanne - Les Karellis pour l'aménagement d'une piste de ski ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux ;
2°) de condamner la commune de Montricher-Albanne au versement d'une somme de 4 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2023, les associations requérantes indiquent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux de donner acte des désistements par ordonnance.
2. Le désistement des associations requérantes de leur requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en doit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête n° 2305482.
Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à France Nature Environnement Auvergne Rhône-Alpes, à la commune de Montricher-Albanne et à la Régie autonome des remontées mécaniques et des pistes de Montricher-Albanne - Les Karellis.
Fait à Grenoble le 29 septembre 2023.
Le président de la 5ème chambre,
C. Sogno
La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2305482Avocats intervenants
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Chronologie de l'affaire
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Synthèse
- Juridiction
- TA38
- Chambre
- Tribunal Administratif de Grenoble
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 29 septembre 2023
Référence
ORTA_2305482_20230929
Données disponibles
- Texte intégral