TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 27 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 1er août 2023, M. A B, représenté par Me Dollé, demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Moselle sur sa demande de délivrance d'un titre, de lui enjoindre de lui délivrer un titre de séjour ou, subsidiairement, de réexaminer sa situation, au besoin sous astreinte, et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros à lui verser en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 26 avril 2024, M. B déclare se désister de l'instance.  
 Par un mémoire enregistré le 2 mai 2024, le préfet de la Moselle conclut au non-lieu à statuer.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de () formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ".  
 2. Rien ne s'opposant au désistement d'instance de M. B, il y a lieu de lui en donner acte.   
 O R D O N N E : 
 Article 1 :  Il est donné acte à M. B de son désistement de l'instance.   
 Article 2 :  La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de la Moselle. 
 Fait à Strasbourg, le 27 mai 2024. 
 Le président de la 2ème chambre,  
    P. Rees 
 La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier, 
 ss