TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 16 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, M. B A, représenté par Me Dubois-Toube, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de regroupement familial ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de réexaminer sa situation et de faire droit à sa demande, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification   
 de la décision à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 000 euros en application                                   de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2023, le préfet de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête. 
 Par un acte, enregistré le 28 novembre 2023, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu  
 - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles ; 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 28 novembre 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de Seine-et-Marne. 
 Fait à Melun, le 16 janvier 2024. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 T. Gallaud 
 La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,