TA34Tribunal Administratif de MontpellierDésistement
TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 9 août 2024
- ECLI
- ORTA_2305522_20240809
- Date
- 9 août 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 26 septembre 2023, M. et Mme C et B A, représentés par Me Lacroix, demandent l'annulation de l'arrêté du 9 mai 2023 du maire de Fleury d'Aude et du rejet de leur recours gracieux, et la mise à la charge de la commune de Fleury d'Aude d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par mémoire, enregistré le 23 juin 2024, la commune de Fleury d'Aude, représentée par Me Jolivet, conclut au non-lieu à statuer. Par acte, enregistré le 22 juillet 2024, les requérants déclarent se désister de leur instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement susvisé des requérants est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C et Mme B A et à la commune de Fleury d'Aude. Fait à Montpellier, le 9 août 2024. Le président, V. Rabaté La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne où à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, Montpellier, le 9 août 2024. La greffière, I. Laffargue
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Synthèse
- Juridiction
- TA34
- Chambre
- Tribunal Administratif de Montpellier
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 9 août 2024
Référence
ORTA_2305522_20240809
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel