TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 13 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 28 août 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 6 juillet 2023 par laquelle le maire de la commune de Nyons s'est opposé à sa demande de déclaration préalable pour la construction d'un garage avec pose de clôture et portail coulissant. 
    Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2023, la commune de Nyons indique au tribunal qu'elle a " procédé à l'annulation de son arrêté de refus " et qu'un " arrêté favorable en date du 09/10/2023 " a été adressée à Mme A. 
 Par acte enregistré le 2 novembre 2023, Mme A doit être regardée comme se désistant purement et simplement de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de l'urbanisme ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.  
 2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.  
 Article 2    : 
 La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la commune de Nyons. 
 Fait à Grenoble le 13 décembre 2023. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 C. Sogno 
 La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2305541