TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 28 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 14 septembre 2023, Mme E B, M. C I et Mme H I, Mme F D et Mme G A, représentés par Me Février, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Figeac a accordé à la SAS Nexity IR Esprit Villages Sud le permis de construire n° PC 04610223C0024 en vue de la réalisation de 48 logements sociaux répartis en douze bâtiments, sur un terrain situé rue Georges Masbou ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Figeac la somme de 3 000 euros à leur verser en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2024, la commune de Figeac, représentée par Me Courrech, indique que le permis de construire litigieux a fait l'objet d'un arrêté de retrait pris par le maire de Figeac le 14 février 2024 et conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire enregistré le 20 mars 2024, Mme B et autres déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Par lettre datée du 18 septembre 2023, en application des dispositions de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, Me Février a été invité à communiquer au tribunal le nom du requérant qui sera rendu destinataire de la notification de la décision à venir. En l'absence de réponse dans le délai imparti, Me Février a été informé le 27 mars 2024 que la décision juridictionnelle rendue sera uniquement notifiée à Mme E B, première dénommée sur la requête, désignée comme représentante unique des signataires de la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2024, Mme B et autres, représentés par Me Février, ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme E B, M. C I et Mme H I, Mme F D et Mme G A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme E B, à la SAS Nexity IR Esprit Villages Sud et à la commune de Figeac. 
              Fait à Toulouse, le 28 mars 2024 
 Le président de la 3ème chambre, 
   P. GRIMAUD 
               
 La République mande et ordonne à la préfète du Lot, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef, 
 N° 2305575