TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 23 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, la société SNCF Voyageurs, représentée par Me Crespelle, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la délibération du 16 décembre 2022 de la commission permanente du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes portant adoption de prescriptions unilatérales d'obligations de service public pour les conventions TER, SUGE et LEMAN Express, ensemble la décision du 4 mai 2023 du président du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes rejetant son recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de la région Auvergne-Rhône-Alpes la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2023, la société SNCF Voyageurs déclare se désister d'instance et d'action. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; / (). ". 
 2. Le désistement d'instance et d'action de la société SNCF Voyageurs est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société SNCF Voyageurs. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société SNCF Voyageurs et à la région Auvergne-Rhône-Alpes. 
 Fait à Lyon, le 23 janvier 2024. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 C. Michel 
 La République mande et ordonne à la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,