TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 15 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 10 mai 2023, M. B A, représenté par Me Belladjel, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour portant la mention étudiant dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, à titre subsidiaire de l'enjoindre à réexaminer sa situation dans les mêmes délais, sous astreinte définitive de 100 euros par jour de retard ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 à verser à son conseil, Me Belladjel, au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un nouveau mémoire, enregistré le 13 juin 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 13 juin 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête. Son désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de la Seine-Saint-Denis.  
 Fait à Montreuil, le 15 juin 2023. 
 La présidente de la 3éme chambre, 
 N. Ribeiro-Mengoli 
 La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.