TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2023, M. A B conteste une décision de l'université Paul Valéry du 28 septembre 2023 portant refus d'admission en master 1 " métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF) allemand ". 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé. () ". 
 2. A l'appui de ses conclusions tendant à l'annulation de la décision de l'université Paul Valéry du 28 septembre 2023 portant refus d'admission en master 1 " métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF) allemand ", M. B fait valoir que sa candidature avait été acceptée mais il ne conteste pas sérieusement le motif de refus opposé tiré de ce que les inscriptions en master 1 étaient terminées depuis le 21 septembre 2023 alors qu'il a essayé de procéder à son inscription le 26 septembre suivant. Dans ces conditions, sa requête peut être rejetée en application du 7° de l'article R. 222-1 précité du code de justice administrative.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : La requête de M. B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Montpellier le 28 novembre 2023. 
 Le président, 
 J-P GAYRARD        
    
 La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en qui la concerne où à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 28 novembre 2023, 
 La greffière,  
 B. FLAESCH