TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023, M. B A et Mme C E, épouse A, représentés par Me Governatori, demandent au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté portant permis de construire du 16 mai 2023 (PC n°2023-295-URB B0030), ensemble le permis rectificatif du 24 mai 2023 accordés à M. et Mme D et la décision implicite de rejet du recours gracieux contre lesdits permis, pris par le maire de Tourrettes-sur-Loup ;  
 2°) de condamner la commune de Tourrettes-sur-Loup et M. et Mme D à leur payer une somme de 2 500 euros, en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 13 décembre 2023, M. et Mme D concluent au rejet de la requête.  
 La requête a été communiquée à la commune de Tourrettes-sur-Loup qui n'a pas produit de mémoire en défense.  
 Par un mémoire enregistré le 8 novembre 2024, M. et Mme A ont déclaré se désister de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du même code : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de M. et Mme A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à M. et Mme A du désistement de leur requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A, à M. et Mme D et à la commune de Tourrettes-sur-Loup.   
 Nice, le 21 novembre 2024. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 signé 
   G. Taormina 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
  Ou par délégation, la greffière, 
 N°2305586