TA78Tribunal Administratif de VERSAILLESDésistement
TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 4 août 2023
- ECLI
- ORTA_2305587_20230804
- Date
- 4 août 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, l'association Carrières et Fronts Rocheux de Conflans-Sainte-Honorine (CFR) demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 7917222027 par lequel le maire de Conflans-Sainte-Honorine a accordé un permis de construire à Mme A pour la construction de deux maisons individuelles sur le terrain situé 40 bis quai de Gaillon (78 700). Par un mémoire, enregistré le 24 juillet 2023, l'association Carrières et Fronts Rocheux (CFR) de Conflans-Sainte-Honorine déclare se désister de la présente requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 24 juillet 2023, l'association Carrières et Fronts Rocheux (CFR) de Conflans-Sainte-Honorine a déclaré se désister de la présente requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association Carrières et Fronts Rocheux (CFR) de Conflans-Sainte-Honorine. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Carrières et Fronts Rocheux (CFR) de Conflans-Sainte-Honorine. Fait à Versailles, le 4 août 2023. La présidente de la 3ème chambre, Signé C. Rollet-Perraud La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA78
- Chambre
- Tribunal Administratif de VERSAILLES
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 4 août 2023
Référence
ORTA_2305587_20230804
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel