TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2023, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision du 18 juillet 2023 par laquelle le jury d'établissement de l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse a confirmé la décision du pré-jury prononçant son exclusion de cet établissement. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2023, l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse, représenté par son directeur en exercice, conclut au rejet de la requête.   
 Par un mémoire, enregistré le 21 novembre 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 21 novembre 2023, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse.  
 Fait à Toulouse, le 5 décembre 2023. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 S. CAROTENUTO 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,