TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 27 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 16 septembre 2023, Mme B A demande au tribunal : 
 1°) de constater l'irrégularité de l'implantation d'un chemin communal sur sa propriété ; 
 2°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Luzenac a implicitement rejeté sa demande du 23 mai 2023 de remise en état de sa propriété privée ; 
 3°) de condamner la commune de Luzenac à l'indemniser du préjudice qu'elle estime avoir subi.  
 Par un courrier enregistré le 4 juin 2024, Mme A déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Par un courrier, enregistré le 4 juin 2024, Mme B A déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la commune de Luzenac. 
 Fait à Toulouse, le 27 juin 2024. 
 La présidente de la 5ème chambre, 
 B. MOLINA-ANDRÉO 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Ariège, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière en chef,