TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 4 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure :  
 Par une requête enregistrée le 17 mai 2021 sous le n° 2104323, M. B A, représenté par Me Poncelet, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 16 mars 2021 par lequel la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence lui a infligé la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de douze mois, et de mettre à la charge de la métropole une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par une ordonnance du 7 janvier 2022, la présidente de la 9ème chambre du tribunal a donné acte du désistement d'office de M. A, en application des dispositions combinées de l'article R. 222-1 1° et de l'article R. 612-5-2 du code de justice administrative. 
 Par un arrêt n° 22MA00752 du 13 juin 2023, la Cour administrative d'appel de Marseille, saisie par M. A, a annulé l'ordonnance n° 2104323 du 7 janvier 2022 et a renvoyé l'affaire au tribunal pour qu'il y soit statué.  
 Procédure devant le tribunal :  
 La requête de M. A a été enregistrée le 16 juin 2023, après renvoi, sous le n°2305601, et communiquée à la métropole Aix-Marseille-Provence.  
 Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2023, M. A, représenté par Me Roze, déclare se désister de sa requête.  
 Vu : 
 - l'arrêt n° 22MA00752 du 13 juin 2023 de la Cour administrative d'appel de Marseille ; 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. A étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la métropole Aix-Marseille-Provence. 
 Fait à Marseille, le 4 août 2023.  
 La présidente de la 1ère chambre, 
 signé 
 M-L. Hameline 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne et à tous les commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière 
 N°2305601