TA95Tribunal Administratif de Cergy-PontoiseRadiation
TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 16 octobre 2023
- ECLI
- ORTA_2305620_20231016
- Date
- 16 octobre 2023
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par ordonnance n°2302136 du 24 avril 2023, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Montpellier a renvoyé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise le dossier de la requête de M. A B. M. B forme opposition à la contrainte émise à son encontre par la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales le 11 août 2022 pour avoir paiement d'une somme de 2.933,49 euros au titre d'un indu d'allocation de logement sociale versée à tort pour les périodes du 1er mai 2018 au 31 janvier 2019, et du 1er février au 31 août 2019. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Le dossier transmis par ordonnance n°2302136 a fait l'objet d'un double enregistrement dans les registres du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sous les numéros 2305620 et 2305621. Ainsi, les productions enregistrées sous le numéro 2305620 doivent être radiées des registres du greffe. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2305620 sont radiées des registres du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Cergy, le 16 octobre 2023. Le Président, Signé J-P. Dussuet
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Chronologie de l'affaire
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Synthèse
- Juridiction
- TA95
- Chambre
- Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 16 octobre 2023
Référence
ORTA_2305620_20231016
Données disponibles
- Texte intégral