TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 30 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023, M. C B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 9 octobre 2023 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes ne lui a accordé qu'une remise partielle de sa dette correspondant à un indu de prime d'activité et a laissé à sa charge le solde d'un montant de 207,70 euros. 
 Par un courrier du 7 décembre 2023, M. B a été invitée par le tribunal à recourir à une médiation sur le fondement des dispositions de l'article L. 213-7 du code de justice administrative. 
 Par une lettre enregistrée le 18 décembre 2023, M. B a déclaré refuser la médiation proposée par le tribunal dès lors qu'il justifie du règlement du solde de sa dette auprès de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes. 
 Par un acte, enregistré le 5 février 2024, M. B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 5 février 2024, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B et à la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes. 
 Fait à Nice, le 30 mai 2024. 
 La présidente du tribunal, 
 signé 
 M. A        
 La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation la greffière,