TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 19 août 2025

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 1er septembre 2023, M. E, M. C, M. A, M. B, Mme F et Mme G représentés par Me Gallois, demandent au tribunal :
- d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Sevrier a accordé un permis de construire 2 maisons à Mme D, ainsi que le rejet du recours gracieux ;
-  de mettre à la charge de la commune de Sevrier la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2023, Mme D conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M. E et autres à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2025, la commune de Sevrier conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M. E et autres à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 1er juillet 2025, M. E et autres déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article      L. 761-1 ou la charge des dépens.
2. Le désistement de la requête de M. E et autres est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Sur les frais de procès :
3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Sevrier et de Mme D tendant à la condamnation de M. E et autres au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
O R D O N N E  :
Article 1er   :Il est donné acte du désistement de la requête de M. E et autres.
Article 2     :Les conclusions de la commune de Sevrier et de Mme D tendant à la condamnation de M. E et autres au paiement des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetées.
Article 3     :La présente ordonnance sera notifiée à M. E en application des dispositions de l'article R.751-3 du code de justice administrative, à la commune de Sevrier et à Mme D.
Fait à Grenoble le 19 août 2025.
Le président de la 2ème chambre,
Mathieu Sauveplane.
La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2305639