TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 22 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, M. C B, représenté par Me Monget-Sarrail, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale " ;  
 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, de lui remettre un titre de séjour " vie privée et familiale " dans un délai de trente jours à compter de la décision à intervenir, sous astreinte fixée à 100 euros par jour de retard ; à défaut, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer sa situation dans un délai de trente jours à compter de la décision à intervenir ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros à lui verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 18 novembre 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de son recours. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance :  / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de son recours. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B et au préfet de la Seine-Saint-Denis.  
 Fait à Montreuil, le 22 janvier 2025. 
 Le président de la 11ème chambre, 
   
 M. A 
 La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou à tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.