TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 29 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023, M. A C, représenté par Me Périnaud, demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un premier certificat de résidence algérien portant la mention "vie privée et familiale" en tant que parent d'enfant français, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit un retour sur le territoire français d'une durée de 2 ans. 
 Par un mémoire, enregistré le 23 juin 2023, M. C déclare se désister de sa requête.   
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent par ordonnance : 1° donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 23 juin 2023, M. C déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.   
 O R D O N N E :       
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C. 
 Copie pour information en sera adressée au préfet du Nord.  
 Fait à Lille, le 29 juin 2023. 
 Le président de la 7ème chambre,  
     
 Signé  
 M. B 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,