TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 10 juillet 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 19 juin 2023 Mme A B, représentée par la SCP Bérenger Blanc Burtez Doucède et associés, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision PC 013055 20 00709P0 par laquelle la commune de Marseille a refusé de lui accorder un permis de construire ;  
 2°) d'enjoindre la commune de Marseille de lui délivrer un certificat attestant l'obtention du permis de construire dans un délai de 8 jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 500 euros par jour de retard ;  
 3°) de mettre à la charge la commune de Marseille une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 3 juillet 2024, Mme B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 
 2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la commune de Marseille. 
 Fait à Marseille, le 10 juillet 2024. 
 Le président, 
 Signé 
 F. SALVAGE 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière.