TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 15 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée sous le n°2305694 le 12 juillet 2023, M. B A, représenté par Me Servillat, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle le maire de la commune                d'Evry-Courcouronnes a refusé sa demande de prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux ;  
 2°) d'enjoindre à la commune d'Evry-Courcouronnes de le maintenir dans les effectifs au-delà du 5 septembre 2023 ;  
 3°) de mettre à la charge de la commune d'Evry-Courcouronnes une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 11 décembre 2023, M. A déclare se désister de l'instance et de l'action en cours.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné M. Maitre, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 11 décembre 2023, M. A déclare se désister de l'instance et de l'action en cours. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de M. A 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune d'Evry-Courcouronnes. 
 Fait à Versailles, le 15 décembre 2023.  
 Le magistrat désigné, 
 Signé 
 B. Maitre 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.