TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 19 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, l'E.A.R.L. JLM Oeufs, représentée par Me Tertrais, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 du préfet de la Vendée en tant qu'il a abrogé l'article 3 de son arrêté du 7 mars 2022 déclarant son exploitation infectée par le virus IAHP (influenza aviaire hautement pathogène) ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2023, le préfet de la Vendée conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2023, l'E.A.R.L. JLM Oeufs déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de () formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2023, l'E.A.R.L. JLM Oeufs a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'E.A.R.L. JLM Oeufs. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'E.A.R.L. JLM Oeufs et au préfet de la Vendée. 
 Fait à Nantes, le 19 mars 2024. 
 Le président, 
 L. MARTIN 
 La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 V. MALINGRE