TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 9 octobre 2023, M. D A et Mme C B, représentés par Me Lhotellier, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision tacite par laquelle le maire de la commune de Elne a accordé le permis de construire n° PC 06606520 A0012 à la SCEA Domaine des Deux Tours en vue de la construction d'un hangar agricole avec une couverture de production photovoltaïque d'une surface de 969,64 m² sur un terrain sis lieu-dit Lo Dévès ; 
 2°) de condamner la commune d'Elne à leur verser la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un courrier du 30 octobre 2023, M. A et Mme B ont été invités, à confirmer le maintien de leur requête dans un délai d'un mois, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 24 novembre 2023, M. A et Mme B, déclarent se désister purement et simplement de leur requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 24 novembre 2023, M. A et Mme B déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par M. A et Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D A et Mme C B, à la commune de Elne et à la SCEA Domaine des Deux Tours. 
 Fait à Montpellier, le 20 décembre 2023. 
 La présidente de la 6ème chambre, 
 S. Encontre 
 La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 20 décembre 2023 
 La greffière, 
 C. Arce 
 N°2305704