TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 23 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Morisset, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2023 par laquelle le maire de la commune de Nice lui a annoncé la résiliation de ses contrats d'amodiation relatifs au parking n° 58 et au parking n° 82 qu'elle occupe au sein du parking Tzarewitch, sis 3 Boulevard du Tzarewitch à Nice (06000) et lui a demandé de quitter les lieux " au plus tard le 1er septembre 2023 " ; 
 2°) d'annuler la décision du 28 juillet 2023 par laquelle la Régie Parcs d'Azur lui demande de libérer ses deux boxes " au plus tard le 1er septembre 2023 " au sein du parking Tzarewitch ; 
 3°) d'ordonner la reprise des relations contractuelles ; 
 4°) d'enjoindre à la métropole Nice Côte d'Azur et à la Régie Parcs d'Azur de prendre en charge la fourniture de deux parkings dans un rayon de cinq cents mètres du parking Tzarewitch ; 
 5°) d'enjoindre à la métropole Nice Côte d'Azur et à la Régie Parcs d'Azur de prendre en charge la fourniture de deux parkings de mêmes dimensions que les parkings actuels au terme de la reconstruction du parking Tzarewitch, dans le nouveau parking ; 
 6°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Nice, de la Régie Parcs d'Azur et métropole Nice Côte d'Azur la somme de 1 500 euros, à lui verser en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par mémoire, enregistré le 7 mars 2024, Mme B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 7 mars 2024, Mme B a déclaré se désister l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à la commune de Nice, à la métropole Nice Côte d'Azur et à la Régie Parcs d'Azur. 
 Fait à Nice, le 23 avril 2024. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 signé 
 F. PASCAL        
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier.