TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 29 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des pièces, enregistrées les 27 avril et 4 mai 2023, M. A B, représenté par Me Herriot, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et de renouveler son récépissé ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour accompagnée d'une autorisation provisoire de travail, et ce, dans le délai de 7 jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ou, à défaut, de réexaminer sa situation sous les mêmes conditions ;  
 3°) de mettre à charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 28 août 2023, le préfet du Val d'Oise informe le tribunal qu'il a délivré à l'intéressé une carte de séjour temporaire valable du 2 décembre 2022 au 1er décembre 2023 et conclut au non-lieu à statuer.  
 Par un courrier du 31 août 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal a, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, invité  
 M. B à maintenir ses conclusions dans un délai d'un mois à peine de désistement d'office. 
 Par un mémoire, enregistré le 1er septembre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (). ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 1er septembre 2023, M. B déclare se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet du Val d'Oise. 
 Fait à Cergy-Pontoise, le 29 septembre 2023. 
 Le président de la 2e chambre, 
 signé 
    C. HUON 
 La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision 
 N°2305736