TA44Tribunal Administratif de NantesDésistement
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 14 septembre 2023
- ECLI
- ORTA_2305748_20230914
- Date
- 14 septembre 2023
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2023, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 3 janvier 2023 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat a rejeté sa demande de prime " MaPrimeRénov' ". Par un mémoire, enregistré le 11 août 2023, M. B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 11 août 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête au motif que cette dernière fait double emploi avec celle déposée au greffe du tribunal administratif de Paris, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes, après renvoi, sous le n° 2307263. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'Agence nationale de l'habitat. Fait à Nantes, le 14 septembre 2023. La présidente, M. C La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,
Citations
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Chronologie de l'affaire
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TA4414 septembre 2023CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 14 septembre 2023
Référence
ORTA_2305748_20230914
Données disponibles
- Texte intégral